Bulletin officiel n°32 du 5 septembre 2019
Article mis en ligne le 10 septembre 2019

Bulletin officiel n°32 du 5 septembre 2019

Le Bulletin officiel de l’éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

Plan de lutte contre les violences scolaires
Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire
circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019 (NOR MENE1925181C)

Commission d’enrichissement de la langue française
Vocabulaire de la défense
liste du 29-6-2019 - J.O. du 29-6-2019 (NOR CTNR1917360K)

Commission d’enrichissement de la langue française
Vocabulaire de l’éducation et de l’enseignement supérieur
liste du 9-7-2019 - J.O. du 9-7-2019 (NOR CTNR1918441K)

Conseil supérieur de l’éducation
Répartition des sièges - 2019-2023
décision complémentaire du 16-7-2019 (NOR MENJ1900302S)

Enseignements primaire et secondaire

Plan de lutte contre les violences
Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
décret n° 2019-908 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1911320D)
Plan de lutte contre les violences
Discipline dans les établissements d’enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de la mer
décret n° 2019-906 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1909645D)

Plan de lutte contre les violences
Inscription dans une classe relais d’un élève ayant fait l’objet d’une exclusion définitive d’un établissement scolaire du second degré
décret n° 2019-909 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1920955D)